CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente suivantes, s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site « www.anyjart.com ».

 

ARTICLE 2 : MISE EN VENTE

Les ouvrages mis en vente sur le site « www.anyjart.com » sont ceux qui font l’objet d’une démarche de publication et de diffusion acceptée par l’auteur et validée par Anyjart.

Les produits proposés sur le site restent la propriété d’ANYJART jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le client, qui déclenche alors la procédure de livraison.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.anyjart.com sont effectives dès lors que le client a validé en ligne son bordereau de commande et s’est acquitté du règlement de celui-ci, via la solution sécurisée de paiement en ligne mise en place sur le site.

 

ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE PAIEMENT

Le paiement de toute commande est effectué directement par le client, à l’aide de sa carte de crédit ou tout autre système de paiement électronique, via notre solution sécurisée de paiement en ligne.

Celle-ci a été retenue par la direction d’ANYJART, en raison de la fiabilité de ses procédures de sécurisation des paiements en ligne ainsi que son engagement dans la lutte contre la fraude.

Chaque achat validé par un paiement en ligne, fait l’objet d’un mail récapitulatif de confirmation de commande adressé au client (sur le mail qu’il a lui-même indiqué sur son bordereau de commande) tandis qu’un autre mail est adressé au service de traitement des commandes d’Anyjart.

Les données bancaires des clients relatives à leur paiement, ne sont pas accessibles par ANYJART. Elles font l’objet d’une procédure de sécurisation gérée directement par la société de paiement en ligne.

 

ARTICLE 5 : LE PRIX

Le prix TTC des ouvrages indiqué sur le site www.anyjart.com est en euros. A ce prix viendront s’ajouter les frais de livraison définis par la Poste (ex. Colis Colissimo). Le montant exact des frais de livraison est notifié au client sur le mail de confirmation de sa commande.

 

ARTICLE 6 : EXPÉDITION

Les commandes passées sur le site www.anyjart.com sont expédiées aux clients, via les solutions de livraison mises en place par la Poste, pour la France, l’Europe et le reste du Monde, depuis notre plate-forme d’expédition située en Ile de France. Pour tout contrôle d’expédition, le client est invité à fournir à ANYJART son numéro de commande.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bordereau de commande en ligne. Chaque client est donc tenu de fournir toutes les indications utiles pour faciliter la livraison de sa commande par les services postaux (lieu-dit, n° de rue, n° de bâtiment, etc.).

 

ANYJART s’en tient aux délais de livraison indiqués officiellement par la Poste pour la France, l’Europe et l’international et ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison. Ne sont livrés, que les produits commandés par le client et notifiés sur son bordereau de commande. Cependant,

 

ANYJART peut éventuellement, dans le cadre d’une action promotionnelle, réserver à un client, un cadeau surprise.

Enfin, pour la Guadeloupe et la Martinique, une proposition de la livraison directe peut être faite au client, si ce dernier l’accepte.

Si un article est défectueux, le client a 7 jours pour le notifier à ANYJART et pour procéder à un renvoi afin de pouvoir bénéficier d'un changement d'article.

 

ARTICLE 8 : RUPTURE DE STOCK

En cas d'indisponibilité en stock d’un ouvrage commandé, ANYJART informe le client de la situation afin de lui proposer : soit une expédition différée de sa commande, soit une double livraison, décalée dans le temps (pour le cas ou d’autres ouvrages auraient été commandés).

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ces conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi française. En cas de litige, le client s'engage à contacter ANYJART pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend pouvant survenir entre les parties. En l'absence de conciliation, les tribunaux français auront la compétence exclusive. 

 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

ANYJART se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces termes et conditions. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront appliquées à chaque commande.

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N. KALALA OMOTUNDE